La loi ALUR a intégré dans le contrat de bail type les notions d’immeuble collectif et individuel. Ces notions, qui ont des incidences sur les obligations des occupants sur le respect des règles de vie des immeubles, doivent être connues par les bailleurs. Le logement collectif est un logement situé dans un bâtiment ou immeuble collectif da...
Logement dans un immeuble collectif (appartement).
Politique Ensemble de logements réunis en un seul bâtiment. L'habitat collectif prend la forme d'un immeuble comportant plusieurs appartements.